Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2018-2C_437-2017
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  1. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  2. 13.01.2016 2C 68/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxe unique pour l'octroi d'un permis de service public pour taxi; remboursement du trop-perçu; qualité pour recourir
  3. 16.06.2017 2C 264/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; déni de justice
  4. 17.04.2003 2P.303/2002 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  5. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  6. 20.09.2019 2C 84/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  7. 12.11.2012 2C 543/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2005
  8. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  9. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
  10. 08.09.2023 2C 394/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
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