Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2016-4A_80-2016
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  1. 05.02.2016 4A 80/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  2. 15.11.2016 4A 14/2016 Pertinence 87% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    procédure civile; avance de frais
  3. 09.07.2015 4A 358/2015 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; dûretés en garantie des dépens
  4. 06.02.2017 5A 506/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    sûretés en garantie des dépens (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
  5. 18.08.2020 4A 269/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûrétes en garantie des dépens; assistance judiciaire,
  6. 11.11.2015 5A 609/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (action en annulation de la répudiation et action révocatoire)
  7. 09.09.2021 4A 647/2020 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de sûretés en garantie des dépens,
  8. 01.06.2015 4A 589/2014 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
  9. 19.10.2021 4A 505/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sûretés en garantie des dépens
  10. 22.06.2015 5A 132/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Sûretés (contestation de l'état des charges)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.