Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2016-4A_80-2016
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (divorce
  2. 20.10.2015 4A 235/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  3. 15.11.2011 5A 717/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    effet suspensif; sûretés (procédure de succession)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; mesures provisionnelles
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés; action en revendication; droit du bail
  7. 01.10.2008 2C 414/2008 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
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    Impôts cantonal 2000/2001-A; suretés
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et rejet de la requête en diminution de la caution
  9. 22.12.2003 4P.231/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 27.05.2020 1B 228/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
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