Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2015-4A_466-2014
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  2. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 77% publié
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  3. 18.01.2006 4P.201/2005 Pertinence 77%
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst.; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu
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    Droit des contrats
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  6. 23.09.2013 4A 586/2012 Pertinence 77%
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    Droit des contrats
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  7. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 77%
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  8. 17.03.2011 4A 546/2010 Pertinence 77% publié
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  9. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 77%
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    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
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