Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2015-4A_466-2014
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3564 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2015-4A_466-2014
  1. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  2. 15.07.2015 4A 254/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
  5. 01.03.2011 4A 8/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation
  6. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  7. 12.06.2008 4A 85/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; prolongation
  8. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  9. 02.02.2011 4A 629/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.