Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2013-9C_648-2012
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  1. 20.04.2010 2C 155/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dépens; décision incidente
  2. 04.01.2007 1P.845/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'un complément d'instruction
  3. 10.12.2004 U 290/03 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  4. 27.03.2000 1P.89/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 24.03.2014 6B 1128/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  6. 02.09.2003 6P.90/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  8. 09.06.2010 1B 177/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'un complément d'instruction
  9. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  10. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
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Exemple: "droit de l'homme"