Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2013-2C_685-2012
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  1. 05.02.2013 2C 685/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
  2. 09.09.2015 2C 763/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accréditation pour le montage et la vérification de tachygraphes et de compteurs horokilométriques
  3. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  4. 17.12.2009 2C 410/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service privé en qualité d'indépendant
  5. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 28% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  6. 16.09.2019 2C 284/2019 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende administrative pour avoir exercé une activité de chauffeur professionnel de limousine sans être titulaire d'une carte professionnelle
  7. 03.10.2007 2C 96/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9, 27 et 30 Cst. (autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant)
  8. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  9. 07.11.2005 2A.406/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    refus d'attribution d'un jeu de plaques professionnelles
  10. 06.01.2015 2C 1173/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; sanction; irrecevable
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