1166 pages similaires trouvées pour aza://05-02-2013-2C_157-2012
-
10.11.2011 1C 260/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
23.02.2012 1C 428/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
18.01.2017 6B 126/2016
publié
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la Loi fédérale sur les étrangers
-
07.10.2011 1C 207/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
19.03.2007 2A.7/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrestitution de l'effet suspensif (interdiction d'entrée en Suisse)
-
28.03.2011 1C 40/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
27.09.2011 1C 255/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
13.08.2012 1C 240/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativemodification de données dans le système SYMIC
-
19.03.2014 1C 129/2014
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionExtradition à la République de Macédoine
-
28.06.2013 1C 538/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée