Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2010-5A_28-2009
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    Droit de la famille
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    Droit de la famille
    divorce
  4. 23.03.2005 5C.223/2004 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial
  5. 10.08.2010 5A 212/2010 Pertinence 49%
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    Droits réels
    copropriété, partage
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  7. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 02.12.2009 5A 218/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    convention sur les effets accessoires du divorce
  10. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)

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