Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2010-2C_794-2009
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  1. 07.07.2008 2C 363/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  2. 18.01.2006 2A.10/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 11.11.2003 1A.207/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 16.11.2009 2C 357/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Violation du devoir de diligence d'un employeur (art. 91 LEtr); sanction administrative (art. 12 LEtr)
  5. 07.02.2008 2D 129/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; demande de réexamen
  6. 30.01.2008 2C 69/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 01.10.2003 2A.432/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 03.12.2003 2A.549/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 01.09.2017 6B 61/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie et infraction à la LAVS; prétentions civiles
  10. 06.04.2004 1A.53/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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