Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2009-6B_540-2008
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  1. 05.02.2009 6B 540/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, etc.; fixation de la peine
  2. 28.10.2010 6B 562/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  3. 17.02.2020 6B 1304/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution d'une peine de privative de liberté
  4. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
  5. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  6. 27.06.2016 6B 666/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'enlèvement ; usage abusif de permis et de plaques
  7. 05.09.2009 6B 457/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; arbitraire
  8. 08.07.2011 6B 205/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; présomption d'innocence
  9. 21.02.2020 1C 98/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de circulation collectif et du jeu de plaques professionnelles
  10. 26.09.2008 2C 553/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)
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