Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2009-6B_540-2008
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  1. 31.03.2004 4C.337/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 02.09.2020 6B 723/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; fiction de la notification
  3. 03.07.2020 6B 284/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; conditions de détention
  4. 11.10.2019 2C 342/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation de la carte professionnelle de chauffeur de taxi
  5. 16.06.2023 6B 935/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
  6. 02.08.2023 6B 1166/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Incendie par négligenence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  7. 03.06.2016 6B 1141/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (avoir laissé conduire un véhicule non couvert par une assurance RC); maxime d'accusation
  8. 27.05.2002 5P.166/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 03.03.2015 6B 91/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure
  10. 20.11.2009 9C 933/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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Exemple: "droit de l'homme"