Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2009-6B_540-2008
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  1. 14.08.2023 6B 1020/2022 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-restituion de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  2. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  3. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  4. 04.11.2004 2P.235/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 5 Cst. (retrait de l'autorisation d'exploiter un service de taxis ainsi que de la carte professionnelle de chauffeur indépendant)
  5. 01.04.2003 2A.608/2002 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  6. 28.12.2012 2C 522/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'attribuer un permis de circulation collectif et un jeu de plaques professionnelles
  7. 31.03.2021 1C 416/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de circulation collectifs et des jeux de plaques professionnelles
  8. 21.01.2009 8C 492/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 20.04.2017 9C 34/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 30.11.2023 1C 260/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
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