Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2009-5A_418-2008
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  1. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation du régime matrimonial; exhérédation,
  2. 15.02.2011 5A 662/2010 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral etc
  3. 29.02.2012 2C 720/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Succession
  4. 21.06.2012 5A 892/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    inventaire de la succession
  5. 26.04.2012 5A 259/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  6. 25.05.2000 5P.400/1999 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  7. 02.06.2005 5C.256/2004 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  8. 29.10.2014 5A 197/2014 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage d'une succession
  9. 09.04.2024 5A 769/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  10. 19.10.2023 5A 163/2023 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)

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