Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2007-4C-289-2006
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  1. 05.02.2007 4C.289/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  2. 21.10.2020 8C 74/2019 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (harcèlement sexuel)
  3. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  4. 06.04.2001 4C.187/2000 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 09.02.2007 2A.404/2006 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Harcèlement sexuel dans le cadre de travail
  6. 22.05.2006 4C.60/2006 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  7. 10.10.2018 4A 105/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs (art. 337 CO); gestes déplacés; propos grossiers et sexistes
  8. 10.02.2004 2P.19/2004 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; harcèlement sexuel
  10. 12.10.2004 4C.276/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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