Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2007-4C-289-2006
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    contrat de travail; harcèlement psychologique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
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    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation immédiate; justes motifs)
  6. 01.12.2010 4A 510/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  7. 29.08.2006 2P.72/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (licenciement)
  8. 27.05.2009 1C 418/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    conflit de travail
  9. 03.09.2009 5A 377/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 07.03.2005 2P.74/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 8 et 9 Cst.
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