Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2007-4C-289-2006
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  1. 09.11.2011 8C 983/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (effet suspensif; restitution du salaire)
  2. 22.04.2024 1C 519/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  3. 11.01.2019 6B 1202/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  4. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  5. 27.02.2006 4C.321/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail de longe durée; licenciement immédiat
  6. 10.07.2007 4A 77/2007 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale
  7. 27.02.2006 4P.245/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu)
  8. 23.05.2005 4P.81/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst. (procédure civile)
  9. 20.11.2002 1P.470/2002 Pertinence 28%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  10. 10.07.2007 1C 37/2007 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    prétention pécuniaire en dommages-intérêts basée sur l'art. 5 al. 6 LEg
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