Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2007-4C-289-2006
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  2. 21.10.2003 4C.177/2003 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.09.2004 2A.453/2003 Pertinence 37%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement, discrimination
  7. 14.01.2003 2A.329/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 05.02.2007 4P.197/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 06.03.2020 8C 879/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat)
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