Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2007-4C-289-2006
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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  9. 12.10.2022 8C 791/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  10. 24.02.2020 4A 96/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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