Moteur de recherche Eurospider: aza://05-02-2003-6S-10-2003
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    Cour de droit pénal
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    Refus du sursis à l'expulsion
  8. 23.04.2006 6S.466/2005 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
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    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 05.05.2003 6S.80/2003 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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