Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2023-2C_903-2022
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  1. 05.01.2023 2C 903/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 20.09.2022 2C 665/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    permis de séjour
  3. 24.04.2024 2C 164/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 26.01.2022 2C 71/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission pour contenir compte des cas individuels d'une extrême gravité
  5. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  6. 11.10.2023 2C 428/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  7. 06.11.2023 2C 788/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisation d'établissement, subsidiairement de séjour
  8. 07.11.2023 2C 395/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 24.11.2023 2C 467/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; regroupement familial
  10. 15.02.2022 2C 671/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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Exemple: "droit de l'homme"