Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2022-6B_1319-2021
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  1. 01.05.2024 2C 560/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  2. 01.05.2024 2C 558/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  3. 01.05.2024 2C 557/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
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  4. 06.11.2023 7B 16/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, injure); frais et indemnités,
  5. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  6. 05.06.2023 4A 161/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion,
  7. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  8. 18.01.2023 6B 646/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 04.02.2021 6B 1407/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  10. 04.04.2022 6B 79/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
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