Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2021-1B_665-2020
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  1. 05.01.2021 1B 665/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; mandat d'expertise; désignation de l'expert
  2. 29.04.2015 1B 45/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation de l'expert
  3. 29.04.2013 1B 58/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation d'experts
  4. 24.10.2018 1B 261/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation de l'expert
  5. 25.11.2016 1B 431/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, désignation d'un expert
  6. 22.06.2022 6B 480/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  7. 30.11.2023 7B 215/2023 Pertinence 58% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; dépot de pièces au dossier
  8. 30.05.2018 6B 27/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
  9. 06.12.2023 7B 266/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation d'experts
  10. 25.07.2018 6B 511/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves) ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.