Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2021-1B_665-2020
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  1. 03.04.2024 7B 990/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc.,
  2. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  3. 13.09.2012 5A 384/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en nullité d'un testament authentique
  4. 07.05.2021 5A 597/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en annulation de mariage
  5. 06.06.2003 I 483/02 Pertinence 49%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  6. 15.05.2023 6B 360/2023 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
  7. 25.01.2018 6B 827/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; complément de preuve ordonné par la juridiction d'appel; arbitraire
  8. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  9. 07.01.2016 5A 1038/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
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