Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2021-1B_665-2020
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  1. 05.12.2013 6B 956/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision, assassinat, nouveaux faits, fixation de la peine
  2. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  3. 16.11.2004 4P.163/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire dans l'appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  4. 13.03.2013 1B 78/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 12.11.2007 6B 457/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 CP)
  6. 04.04.2011 4A 647/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; prescription
  7. 13.09.2011 4A 365/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 07.07.2011 6B 807/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise en danger de la vie d'autrui); resonsabilité restreinte (droit pénal); traitement ambulatoire
  9. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  10. 28.09.2022 5A 598/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation de l'expert (droit aux relations personnelles)
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