Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2021-1B_665-2020
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  1. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  2. 11.11.2011 1B 622/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, expertise psychiatrique, étendue de l'accès au dossier par l'expert
  3. 21.08.2001 5C.83/2001 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.05.2018 1B 251/2018 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique; irrecevabilité du recours cantonal
  5. 06.12.2007 5A 405/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  6. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  7. 11.12.2006 5P.447/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 Cst. (maintien d'une interdiction)
  8. 26.09.2006 5P.76/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 Cst. (contrat d'assurance)
  9. 18.10.2004 6A.61/2004 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  10. 14.11.2008 1B 254/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, expertise
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