Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2017-6B_496-2016
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  1. 05.01.2017 6B 496/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien, arbitraire
  2. 29.07.2013 6B 455/2013 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien
  3. 26.10.2011 6B 514/2011 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  4. 10.07.2003 6S.108/2003 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 22.03.2002 6S.36/2002 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 19.07.2004 6S.208/2004 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 06.01.2015 6B 608/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  8. 22.08.2019 6B 714/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  9. 10.07.2017 6B 1017/2016 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  10. 01.10.2013 6B 573/2013 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, appréciation arbitraire des preuves
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