Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2017-6B_496-2016
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  1. 05.11.2012 6B 525/2012 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  2. 02.02.2018 2C 821/2016 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
  4. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  5. 09.02.2006 6P.142/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  6. 04.04.2017 6B 947/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; sursis
  7. 21.05.2007 5P.18/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires)
  8. 31.05.2002 5C.95/2002 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 19.01.2006 5P.361/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires dans le procès de divorce)
  10. 12.07.2010 5A 205/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
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