Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2017-6B_496-2016
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  1. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  2. 08.03.2018 6B 978/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation d'une obligation d'entretien; sursis à l'exécution de la peine
  3. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  4. 14.06.2010 6B 1017/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; fixation de la peine; arbitraire
  5. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  6. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  7. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  8. 29.11.2023 6B 877/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menace, violation d'une obligation d'entretien
  9. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  10. 15.11.2017 1B 357/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
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