Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2017-6B_496-2016
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  1. 20.01.2011 6B 667/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 18.04.2012 6B 1/2012 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, fixation de la peine; sursis
  3. 17.05.2007 6B 52/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  4. 08.06.2005 6S.438/2004 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
  5. 14.12.2005 6S.275/2005 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  6. 31.10.2022 6B 351/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  7. 22.03.2012 6B 101/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  8. 17.10.2006 6P.136/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP), droit de plainte (art. 28 CP), sursis à l'exécution de la peine (art. 41 CP)
  9. 15.08.2017 6B 797/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur (art. 220 CP); violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP); lésions corporelles simples de peu de gravité (art. 123 ch. 1 al. 2 CP)
  10. 01.12.2022 1B 370/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.