Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2015-6B_623-2014
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  1. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  2. 24.04.2015 6B 553/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  3. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  4. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  5. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
  6. 20.03.2009 6B 42/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; fixation de la peine
  7. 01.06.2011 6B 787/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation, application arbitraire du droit cantonal, droit à un tribunal indépendant et impartial, escroquerie, fixation de la peine
  8. 29.05.2019 6B 1038/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, concurrence déloyale, violation du droit à la marque par métier, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 06.05.2020 6B 1086/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, escroquerie; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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