Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2015-2C_1079-2014
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  1. 05.01.2015 2C 1079/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); activités bancaires: versements d'actionnaire; forfait bancaire; correction de la déduction de l'impôt préalable; périodes fiscales allant du 1er trimestre 2007 au 4 trimestre 2009.
  2. 28.01.2015 2G 1/2015 Pertinence 98%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral Suisse 2C_1079/2014 du 5 janvier 2015; Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); activités bancaires: versements d'actionnaire; forfait bancaire; correction de la déduction de l'impôt préalable; périodes f...
  3. 18.03.2016 2C 1067/2014 Pertinence 96%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011
  4. 19.09.2019 2C 1095/2018 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales 2007 et 2009
  5. 05.10.2021 6B 1029/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); arbitraire; droit d'être entendu
  6. 09.06.2023 6B 1356/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (infraction à la LCD); droit de porter plainte; droit d'être entendu
  7. 14.02.2019 9C 435/2018 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 16.05.2013 2C 41/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (aLTVA); 1er trimestre 2005 au 4e trimestre 2008; taxation par estimation
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