Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2012-6B_565-2011
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  1. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  2. 30.09.2021 2C 595/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Restitution de l'effet suspensif (euthanasie d'un chien suspecté d'avoir la rage)
  3. 22.02.2023 8C 327/2022 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 22.02.2023 8C 351/2022 Pertinence 48% publié
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 18.01.2000 5A.3/1999 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  6. 20.01.2016 2C 1056/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mise en quarantaine d'un chien, assistance judiciaire
  7. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
  8. 23.11.2006 6S.331/2006 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction à la loi sur les redevances douanières
  9. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  10. 03.09.2021 2C 652/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique; recommandation de vaccination COVID-19 pour les jeunes âgés de 12 à 15 ans
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