Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2012-2C_811-2011
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 13.11.2018 2D 33/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  3. 19.02.2019 2D 21/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  4. 25.03.2020 2D 33/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication de travaux de génie civil
  5. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  6. 27.01.2006 2P.71/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de l'Etat
  7. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  8. 05.04.2018 2D 35/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication
  9. 17.12.2004 2P.157/2003 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (adjudication)
  10. 07.05.2019 2C 667/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication d'un marché public (action de droit administratif; adjudication illicite)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.