Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2010-6B_1105-2009
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  1. 05.01.2010 6B 1105/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (concurrence déloyale)
  2. 29.11.2008 6B 949/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, géstion déloyale, etc.)
  3. 20.12.2008 6B 1018/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  4. 29.10.2008 6B 886/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique, etc. )
  5. 12.09.2008 6B 665/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (gestion déloyale, faux dans les titres, escroquerie)
  6. 12.10.2007 6B 611/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (abus de confiance, violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale)
  7. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  8. 15.04.2008 6B 672/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Concurrence déloyale
  9. 15.10.2007 6B 511/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
  10. 01.12.2007 6B 748/2007 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, esroquerie, gestion déloyale (ordonnance de non-lieu)
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