3957 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-01-2010-1C_464-2009
-
20.01.2022 1C 658/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
28.06.2017 1C 226/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
04.09.2013 1C 658/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
30.04.2013 1C 641/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une piscine
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés
-
10.03.2022 1C 201/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; abattage d'arbres
-
14.02.2022 4A 435/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail ŕ loyer; travaux de transformation; résiliation,
-
25.09.2008 1C 268/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
06.06.2023 1C 563/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
04.05.2011 1C 61/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire