Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2006-5C-264-2005
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516 pages similaires trouvées pour aza://05-01-2006-5C-264-2005
  1. 14.05.2013 1C 115/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de démolir et permis de construire
  2. 30.06.2021 6B 1279/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire
  3. 23.02.2017 6B 175/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, séquestration, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 10.11.2004 6S.358/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 30.09.2021 6B 388/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
  6. 05.12.2008 1C 404/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    résiliation des rapports de service
  7. 12.07.2022 1C 389/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  8. 09.02.2011 1C 320/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 30.07.2010 5A 336/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Poursuite en réalisation de gage; conditions de vente
  10. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
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