Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2006-5C-264-2005
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  1. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  2. 01.11.2013 1F 32/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_526/2012 du 24 juin 2013
  3. 12.02.2004 6P.166/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 24.06.2013 1B 526/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  5. 11.06.2008 8C 144/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 02.12.2014 4A 445/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie en raison des défauts
  7. 18.09.2015 6B 1062/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (refus de reprise d'une procédure ; restitution de délai)
  8. 21.06.2006 1P.158/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire un chalet en zone à bâtir
  9. 18.04.2006 2P.89/2005 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8, 27 et 49 Cst. (règlement communal; attribution de places pour des stands)
  10. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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