Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2006-5C-264-2005
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    Cour de droit pénal
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  2. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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  5. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  6. 21.06.2023 6B 435/2023 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  7. 27.01.2023 1C 240/2021 Pertinence 28% publié
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    Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  8. 02.07.2010 8C 584/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
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  9. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
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