Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2001-4C-289-2000
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  1. 25.09.2013 4A 92/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence, interprétation, établissement des décomptes
  2. 25.10.2010 4A 279/2010 Pertinence 19%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schiedsgerichtsbarkeit
    IPRG; Schiedsvereinbarung; Zuständigkeit
  3. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  4. 01.06.2006 4C.408/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  5. 01.06.2006 4C.410/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite
  6. 01.06.2006 4P.308/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  7. 01.06.2006 4P.310/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  8. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
  9. 26.08.2005 6P.90/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP)
  10. 02.05.2008 6B 215/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
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