Moteur de recherche Eurospider: aza://05-01-2001-4C-289-2000
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  2. 21.09.2012 5A 385/2012 Pertinence 19%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 18.04.2006 4P.15/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 07.03.2018 6B 996/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société de capitaux; responsabilité de l'organe
  9. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  10. 02.03.2006 5C.146/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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