Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2023-5A_841-2023
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  1. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  2. 17.04.2000 1A.78/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 30.05.2008 1C 224/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l'Ukraine
  4. 02.10.2007 1C 301/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l' Ukraine
  5. 02.10.2015 1C 504/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine; remise de moyens de preuve
  6. 21.01.2011 4A 587/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
  7. 04.02.2013 2C 894/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 17.12.2009 4A 440/2009 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente internationale de marchandises
  9. 29.07.2013 1C 416/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 23.03.2012 5A 841/2011 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action alimentaire)
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