367 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-12-2019-1C_568-2018
-
14.05.2008 1C 384/2007
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale, réglementation sur les zones 30 et les zones de rencontre
-
01.09.2017 1C 41/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProjet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
-
03.07.2023 1C 464/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
-
27.07.2004 1A.272/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
04.05.2004 1A.194/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
31.08.2017 1C 64/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré