1763 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-12-2018-1C_609-2017
-
30.09.2019 1C 429/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.07.2019 1C 400/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
10.12.2014 1C 470/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état, radiation du rôle
-
24.03.2015 1C 404/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
28.03.2023 1C 557/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
-
24.08.2020 1C 341/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état de travaux illicites
-
20.10.2016 1C 188/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
10.07.2014 1C 863/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation