Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2015-6B_1110-2015
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  1. 04.12.2015 6B 1110/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, restitution de délai, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  2. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
  3. 10.01.2005 H 334/03 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieilesse et survivants
  4. 27.01.2009 6B 5/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  5. 25.02.2016 6B 99/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, exigences formelles
  6. 31.05.2012 6B 248/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers
  7. 14.12.2015 6B 1146/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait d'opposition, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  8. 21.04.2020 1C 104/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; arrêté de classement
  9. 26.02.2014 6B 28/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 26.02.2014 6B 55/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infractions contre l'intégrité sexuelle), appréciation des preuves
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