Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2015-6B_1110-2015
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  7. 14.12.2015 2C 1110/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 05.05.2015 6B 176/2015 Pertinence 20%
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    Ordonnance de classement (sûretés)
  9. 16.11.2016 6B 1208/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
  10. 23.11.2011 6B 754/2011 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.