Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2015-6B_1110-2015
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  1. 01.11.2012 6B 609/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de l'assistance de probation (traitement ambulatoire; art. 63 CP)
  2. 24.10.2018 6F 30/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_678/2018 rendu le 29 août 2018 par le Tribunal fédéral
  3. 23.08.2013 6B 672/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision sujette à recours
  4. 04.01.2011 6B 654/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Inconnu
  5. 17.12.2015 6B 1009/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment aggravé)
  6. 19.02.2016 6B 1014/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  7. 09.12.2014 6B 766/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours en matière pénale
  8. 14.10.2013 6B 975/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision sujette à recours
  9. 23.02.2015 6B 121/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral (imputation des frais de la cause, refus d'allocation de dépens, refus d'indemnité pour frais de défense), retrait
  10. 03.06.2014 6B 479/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif
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