Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2015-4A_357-2015
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 21.01.2016 2C 439/2015 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; cantonal et communal; périodes fiscales 2004 à 2010 - déduction de frais pour handicap
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