Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2015-2D_47-2015
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  2. 19.08.2021 2C 264/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 05.07.2018 2C 22/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  4. 29.08.2017 2C 614/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 27.08.2021 6B 627/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel; expulsion; arbitraire
  6. 19.11.2010 2C 595/2010 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 23.04.2015 2C 64/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement,
  8. 20.08.2012 2C 874/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  9. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 11.09.2017 2C 234/2017 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'ètablissement et renvoi de Suisse,

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"