Moteur de recherche Eurospider: aza://04-12-2015-2C_1082-2015
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  1. 04.12.2015 2C 1082/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révision de la taxation; déni de justice (ICC 2009)
  2. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  3. 17.08.2020 4A 386/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de suspension,
  4. 16.10.2007 1B 210/2007 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    décision de suspension
  5. 12.03.2009 6B 69/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et faux dans les titres (art. 251 CP)
  6. 09.01.2014 1C 192/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 18.12.2015 8C 479/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (suspensoin de la procédure; retard injustifié)
  8. 23.03.2021 2C 908/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Procédure de qualification de jeux; suspension de la procédure
  9. 26.01.2024 7B 81/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif),
  10. 25.07.2023 1C 630/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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